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Conventtion Collective 3156: ACTIVITES DU DECHET

Numéro de brochure journal officiel: 3156

N°IDCC: 2149

Activité concerné:
  • la construction de ports, y compris de ports de plaisance
  • la construction de barrages et de digues
  • la construction de canaux navigables ou d'alimentation
  • la construction d'écluses et autres ouvrages de régularisation
  • la réalisation de tous travaux dans l'eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.
  • la réalisation de tous travaux de dragage
  • l'exécution des travaux sous


Origine du texte: Jounal Officiel


Date version: 09/2010

Date version: 09/2010

Date version: 2007

Date version: 09/2010

Date version: 09/2010

Date version: 09/2010