Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les attributions des conseils de prud'hommes ? Comment s'organisent et fonctionnent les conseils de prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives à l'élection des conseillers prud'hommes ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Comment s'établissent les listes électorales ? Comment s'établissent les listes de candidatures ? Quelles sont les conditions de scrutin, d'installation des conseillers prud'hommes et des élections complémentaires ? Quel est le statut des conseillers prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé ? Quelle est la procédure devant les conseils de prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives à la récusation ? Quelles sont les conditions relatives aux dépenses des conseils de prud'hommes ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Quelles sont les dispositions relatives aux attributions et à l'institution des conseils de prud'hommes ? Comment s'organise et fonctionne le conseil des prud'hommes ? Comment s'organise et fonctionne et s'organise le secrétariat-greffe ? Quelles sont les dispositions relatives à l'élection des prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives à l'établissement des listes électorales ? Quelles sont les dispositions relatives aux opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires ? Quelles sont les dispositions relatives à l'installation des conseillers prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives aux élections complémentaires ? Quel est le statut des conseillers prud'hommaux ? Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé ? Quelle est la procédure à suivre devant les conseils de prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives à la recevabilité des demandes ? Quelles sont les dispositions relatives à l'assistance et à la représentation des parties ? Quelles sont les dispositions relatives à la saisine du conseil des prud'hommes ? Quelles sont les dispositions relatives au bureau de conciliation ? Quelles sont les dispositions relatives au conseiller rapporteur ? Quelles sont les dispositions relatives au jugement ? Quelles sont les dispositions relatives au référé prud'homal ? Quelles sont les dispositions relatives à l'exécution des jugements ? Quelles sont les dispositions générales et diverses ? Quelles sont les dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique ? Quelles sont les compétences des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions ? Quelles sont les dispositions relatives à l'ouverture des voies de recours ?
