Contrat d'apprentissage
Sommaire contrat d'apprentissage :
Ce dossier se compose des trois parties suivantes : - La PARTIE I : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les dispositions générales relatives au contrat d'apprentissage ? Quelles sont les dispositions relatives aux centres de formation d'apprentis ? C'est quoi un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les conditions relatives au contrat d'apprentissage ? Comment se conclut et se résout le contrat d'apprentissage ? Quel est le statut de l'apprenti ? Quelles sont les dispositions financières ? - La PARTIE II : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Comment se conclue un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les obligations des maîtres et des apprentis ? Quel tribunal est compétent ? Quelles sont les dispositions générales relatives aux conventions portant création aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage ? Comment s'organisent les centres et les sections d'apprentissage ? Comment fonctionnent les centres et les sections d'apprentissage ? Comment s'organisent financièrement les centres et les sections d'apprentissage ? Comment conclure et du renouveler les conventions ? Quel est le statut du personnel des sections d'apprentissage ? Qui contrôle les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage ? Quelles sont les dispositions relatives à la déclaration de l'employeur concernant l'organisation de l'apprentissage ? Quelle est la durée de l'apprentissage ? Pourquoi un certificat médical ? Que contient un contrat d'apprentissage ? Où s'enregistre un contrat d'apprentissage ? Que se passe t'il quand l'apprenti est employé par un ascendant ? Comment constate t'on l'aptitude de l'apprenti ? Comment obtient t'on le titre de maître d'apprentissage confirmé ? Quelles sont les attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage ? Quelles sont les dispositions financières ? Quelles sont les dispositions relatives aux accords provisoires ? Quelles sont les dispositions relatives aux organismes collecteurs ? Quelles sont les mesures particulières relatives aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. ? Quelles sont les dispositions générales d'inspection de l'apprentissage ? Quelles sont les dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ? Quels sont les aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage ?
- La PARTIE III : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ». Quelles sont les dispositions relatives aux centres de formation d'apprentis ? Quelles sont les dispositions relatives au contrat d'apprentissage ? Y a-t-il des dispositions financières ?
