Ce dossier se compose des trois parties suivantes :
- La PARTIE I : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». L'aspect législatif Dispositions générales C'est quoi un contrat à durée déterminée ? C'est quoi un contrat vendanges ? Comment résilier un contrat à durée déterminée ? C'est quoi un conseiller du salarié ? Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat ? Quelles sont les règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ? Quelles sont les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi ? Quelles sont les dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle ? Quelles sont les règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ? Quelles sont règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile ? Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours ? Quelles sont les règles qui protégent la maternité et l'éducation des enfants ? Quelles sont les règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Quelles sont les règles spécifiques au congé sabbatique ? Quelles sont les limites au droit disciplinaire ? Quelles sont les règles générales ? Quelles sont les règles spéciales en matière de relations de travail ? Quelles sont les règles de contrôle ? C'est quoi le travail à temps partagé ? C'est quoi le marchandage ? Quelles sont les règles relatives aux services à la personne ? Quelles sont les dispositions diverses relatives au développement social urbain ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». C'est quoi le contrat à durée déterminée ? Comment se résilie le contrat de travail à durée indéterminée ? Après le service national ? Quelles sont les règles relatives à la protection de la maternité et de l'éducation des enfants ? Le règlement intérieur ?
- La PARTIE III :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ». Quelles sont les règles propres au contrat de travail ? Quelles sont les conditions relatives à la protection de la maternité et éducation des enfants ? Y a-t-il une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Quelles ont les conditions relatives au travail temporaire ? Quelles sont les conditions relatives au chèque emploi-service universel ? Quelles sont les conditions relatives à l'agence nationale des services à la personne ? Quelles sont les conditions relatives à l'agence nationale des services à la personne ? Quelles sont les conditions relatives à l'aide financière ? Quelles sont les conditions relatives aux agréments des associations et entreprises de services à la personne ?
