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Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

 

Sommaire du Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :

- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
      Quelles sont les dispositions relatives à l'inspection du travail ?
      Quelles sont les conditions relatives à l'inspection médicale du travail ?
      
Quelles sont les obligations des employeurs ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
      Quel est le rôle de l'inspection du travail ?
      Quelles sont les obligations de employeurs ?