Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les dispositions relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise ? Quelles sont les dispositions relatives au régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus ? Quelles sont les dispositions relatives au régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Quelles sont les autres dispositions diverses ? Quelles sont les dispositions relatives aux plans d'épargne d'entreprise ? Quelles sont les autres dispositions communes ? Quelles sont les dispositions relatives aux fonds salariaux ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». C'est quoi l'intéressement des salariés à l'entreprise ? Quel est le régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus de constituer une réserve spéciale de participation ? Comment se calcule le montant de la réserve spéciale ? Comment se répartie le montant de la réserve spéciale ? Quelles sont les conditions relatives à la gestion de la réserve spéciale de participation ? Quelles sont les autres dispositions diverses ? Quelles sont les dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production ? Quelles sont les conditions relatives aux plans d'épargne salariale ? Quelles sont les dispositions générales de l'intéressement, de participation et de plan d'épargne ? C'est quoi le conseil supérieur de la participation ? Quelles sont les conditions relatives aux congés d'éducation ouvrière ?
