Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quels sont les principes généraux ? Quels sont leurs attributions et pouvoirs ? Comment s'organisent les élections ? Comment fonctionnent les comités d'entreprise ? Quelles sont les dispositions relatives aux comités d'établissements et comité central d'entreprise ? Quelles sont les conditions relatives au licenciement des représentants du personnel ? C'est quoi le bilan social ? C'est quoi le comité de groupe ? Quelles sont les dispositions relatives au comité d'entreprise européen ou à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire ? Quelles sont les dispositions relatives au groupe spécial de négociation ? Quelles sont les dispositions relatives au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord ? Quelles sont les dispositions relatives à la répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord ? Quelles sont les dispositions communes relatives aux comités d'entreprise ? Quelles sont les dispositions relatives à l'implication des salariés dans la société européenne et au comité de la société européenne ? Comment se forme et fonctionne le groupe spécial de négociation ? Quelles sont les dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation ? Quelles sont les dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord au comité de la société européenne ?Quelles sont les dispositions relatives à la participation au comité de la société européenne ? Quelles sont les dispositions communes ? Quelles sont les dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Quels sont les attributions et pouvoirs des comités d'entreprise ? C'est quoi la personnalité civile ? Quelles sont les institutions sociales d'entreprises ? Quelles sont les limites à la gestion des activités sociales et culturelles ? Quel est le statut des comités interentreprises ? Qui finance les activités sociales et culturelles ? Quelles sont les attributions économiques ? L'obligation d'un rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés ? Quel est le rôle du médiateur ? Quelles sont les prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires ? Quelle est la composition aux élections ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les conditions de licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés ? C'est quoi le bilan social ?
