Les délégués du personnel

 Sommaire des Délégués du personnel :

Ce dossier se compose des deux parties suivantes :


- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
            Quels sont les principes généraux ?
          Quels sont leurs attributions et pouvoirs ?
          Comment s'organisent les  élections ?
          Comment ça fonctionne ?
          Quelles sont les dispositions relatives au licenciement des délégués du personnel ?

- La PARTIE II : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».

          Quels sont les attributions et pouvoirs des délégués du personnel ?
          Quelle est la composition relative aux élections ?
          Quelles sont les conditions de licenciement des délégués du personnel ?