Main d'oeuvre étrangère
Sommaire de la Main d'oeuvre étrangere
Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE I
:vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
Quelles sont les dispositions spéciales relatives à la main-d'oeuvre étrangère ?
Quelles sont les dispositions concernant l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ?
Quelles sont les dispositions relatives au détachement transnational des travailleurs ?
- La PARTIE II
:vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
Quelles sont les dispositions spéciales relatives à la main d'oeuvre étrangère ?
C'est quoi le conseil d'administration de l'agence ?
Quel est le statut du comité consultatif ?
Quel est le service de direction et d'administration compétent ?
Quelles sont les dispositions financières et comptables ?
Quelles sont les règles relatives à la main d'oeuvre nationale ?
