Ce dossier se compose des trois parties suivantes : - La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les dispositions relatives au repos quotidien ? Quelles sont les dispositions relatives au repos hebdomadaire ? Quelles sont les dispositions générales relatives aux jours fériés ? Quelles sont les dispositions particulières à la journée du 1er mai ? Ai-je droit à un congé ? Quelle est la durée du congé ? Ai-je le droit à des indemnités de congé ? C'est quoi la caisse de congés payés ? Quelles sont les dispositions relatives au repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants ? Ai-je le droit à des congés non rémunérés pour la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ? Quelles sont les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière ? C'est quoi le congé mutualiste ? C'est quoi le congé de représentation ? C'est quoi le congé de solidarité internationale ? C'est quoi le congé de solidarité familiale ? Quand ai-je le droit à des congés pour des événements familiaux ? C'est quoi le compte épargne- temps ? - La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Quelles sont les dispositions générales relatives aux congés ? Comment s'organise le travail de façon continue pour des raisons économiques ? Quel est le régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure ? Quelles sont les règles relatives aux congés annuels ? Quelle est la période de repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants ? Dans quel local l'enfant est simplement allaité ? Quels sont les congés non rémunérés ? C'est quoi un congé mutualiste ? C'est quoi un congé de représentation ? Quelles sont les dispositions particulières à l'emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés ?
- La PARTIE III :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ». Quelles sont les dispositions relatives au repos quotidien ? Quelles sont les conditions relatives aux congés annuels ? Quelles sont les conditions relatives aux congés non rémunérés ? Quelles sont les dispositions relatives au compte épargne- temps ?
