Ce dossier se compose des trois parties suivantes :
- La PARTIE I: vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Y a-t-il une égalité de salaire entre l'homme et la femme ? Quelles sont les dispositions générales relatives au salaire minimum de croissance ? Y a-t-il une rémunération mensuelle minimale ? Quels sont les modes de paiement du salaire ? Quels sont les privilèges et les garanties de la créance de salaire ? Quelle est la prescription de l'action en paiement du salaire ? Quelles sont les retenues sur le salaire ? Quelles sont les conditions de saisie et de cession de rémunérations dues par un employeur ? Quelle est le salaire de la femme mariée ? Quelles sont les règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires ? Quelles sont les limites des économats ?
