Sommaire des Services de santé et social Ce dossier se compose des deux parties suivantes :
- La PARTIE I :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ». Quelles sont les dispositions relatives au service de santé et au service social ?
- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ». Quelles sont les dispositions de droit commun relatives à la médecine du travail ? Quelles sont les dispositions générales relatives aux services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale ? C'est quoi un service de santé au travail inter établissements d'entreprise ? C'est quoi un service de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale ? Quel agrément et contrôle conformes aux services de santé au travail ? Comment s'organise et fonctionne les services médicaux du travail interentreprises ? Comment s'organise et fonctionne les services de santé au travail interentreprises ? Comment s'organise et fonctionne les services médicaux du travail interentreprises ? Qui approuve les décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux ? Quelles sont les dispositions diverses aux décisions de contrôle ? Les dispositions relatives aux médecins du travail ? Quelles sont les conditions de licenciement des médecins du travail ? Quelles sont les fonctions des médecins du travail ? Quelles sont les obligations du médecin du travail ? Quelles sont les règles relatives aux internes aux services de médecine du travail ? Quelles sont les règles relatives aux infermiers dans les services de médecine du travail ? Quelles sont les règles relatives aux secouristes ? Quelles sont les missions des services médicaux du travail ? Quelle est son action sur le milieu du travail ? Quelles sont les conditions à la recherche, à l'étude et à l'enquête ? Comment s'organise et fonctionne le service de médecine du travail ? Quelles sont les missions du médecin du travail ? Quelles sont les dispositions transitoires ? Quelles sont les dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire ? Quels sont les agréments et fonctionnement des services médicaux du travail ? Quel est le statut du personnel des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire ? Quelles sont les actions sur le milieu de travail ? Quelles sont les autres dispositions diverses ? Quelles sont les dispositions générales relatives au service du travail et au service social ?
