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Conventtion Collective 3032: BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

Numéro de brochure journal officiel: 3032

N°IDCC: 1841

Activité concerné:
  • les activités agricoles exécutées pour le compte de tiers telles que :
  • la préparation des terres, la protection des cultures (y compris par avion) et les opérations de récolte
  • la préparation des légumes (quatrième gamme) ou des fruits (traitement des oranges par exemple) pour une conservation de courte durée
  • l'exploitation de systèmes d'irrigation


Origine du texte: Jounal Officiel


Date version: 04/14

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Date version: 2012

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SALAIRES Avenant n° 140 du 28 novembre 1991


Salaires des ouvriers à compter du 1er janvier 1992.

En vigueur étendu

Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région parisienne à compter du 1er janvier 1992.

Article 2

Pour la région parisienne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

Niveau I

Ouvriers d'exécution :

- position 1 Coefficient 150
Salaire mensuel minimal 5 605,00
Taux horaire minimal 33,165

- position 2 Coefficient 170
Salaire mensuel minimal 6 239,00
Taux horaire minimal 36,917

Niveau II

Ouvriers professionnels Coefficient 185
Salaire mensuel minimal 6 714,50
Taux horaire minimal 39,730

Niveau III

Compagnons professionnels :

- position 1 Coefficient 210
Salaire mensuel minimal 7 507,00
Taux horaire minimal 44,420

- position 2 2308 141,0048,171

Niveau IV

Maîtres ouvriers

ou chefs d'équipe :

- position 1 Coefficient 250
Salaire mensuel minimal 8 775,00
Taux horaire minimal 51,923

- position 2 Coefficient 270
Salaire mensuel minimal 9 409,00
Taux horaire minimal 55,674


Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) à 850,00 F ;

- la valeur du point (V.P.) à 31,70 F..

Article 3

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en cas d'augmentation de la valeur du S.M.I.C.

Article 4
Indemnité de repas

Le paragraphe a de l'article 8 de la convention de la région parisienne, annexe C 10 " Ouvriers ", est modifié comme suit :

a) Indemnité de repas :

Le montant de l'indemnité de repas, qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé à 39 F à compter du 1er février 1992.

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