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Conventtion Collective 3270: BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS

Numéro de brochure journal officiel: 3270

N°IDCC: 1736

Activité concerné:
  • la semoulerie
  • la production de riz blanchi ou transformé


Origine du texte: Jounal Officiel


Date version: 04/14

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Date version: 2012

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Date version: 04/14

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Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la classification des postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. JORF 29 octobre 1991.


Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, défini en annexe I, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1991 (trois annexes) portant classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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